Ma Bulle Bien-Être — Martine Poulain E.I. Version 1.0 — 1er juin 2026
Article 1 — Objet et champ d'application
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») définissent les relations contractuelles entre Martine Poulain, exerçant en entreprise individuelle sous l'enseigne Ma Bulle Bien-Être (ci-après « la praticienne »), et toute personne, particulier ou personne morale (entreprise, association, collectivité), réservant une prestation proposée par la praticienne (ci-après « le client » ou « la cliente »).
Toute réservation d'une prestation implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV. Le client reconnaît en avoir pris connaissance préalablement à sa réservation et renonce à se prévaloir de ses propres conditions d'achat.
La praticienne se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de la réservation de la séance.
Article 2 — Prestations proposées
La praticienne propose des prestations individuelles de bien-être : sophrologie, méditation, aromathérapie et soins énergétiques (soin LaHoChi, soin quantique Osens, soin métamorphique).
Les prestations décrites sur le site mabullebienetre.fr (notamment leurs durées) le sont à titre indicatif. Elles peuvent être ajustées en fonction des besoins, des ressentis et de l'état de santé du client ; ces variations ne donnent droit à aucune remise.
- Les séances peuvent être individuelles ou en groupe, à l'unité ou en forfait, en présentiel ou à distance, sous réserve d'acceptation du prix.
- La durée de chaque séance est indiquée sur la prestation correspondante ; elle est généralement d'une heure, incluant l'accueil, l'installation et le départ du client.
- Les séances sont proposées en fonction des disponibilités. La réservation s'effectue via l'agenda en ligne (voir article 4).
- Sauf indication contraire, les forfaits ont une durée de validité de six mois (forfaits 3 prestations) ou d'un an (forfaits 5 prestations). Ils sont nominatifs et ne peuvent être transmis sans accord de la praticienne.
- La première séance inclut un entretien individuel destiné à identifier le besoin.
Séances à distance : une séance à distance est un entretien privé entre le client et la praticienne, qui se déroule par visioconférence via l'application kMeet. Le client est responsable de disposer d'un équipement et d'une connexion internet adaptés (voir article 8).
Article 3 — Tarifs
Les prix indiqués sur le site mabullebienetre.fr sont exprimés en euros, toutes taxes comprises. En qualité de micro-entreprise bénéficiant de la franchise en base de TVA (article 293 B du Code général des impôts), la TVA n'est pas applicable.
La praticienne se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Le prix applicable est celui figurant sur le site le jour de la réservation.
Le tarif des séances de groupe ou en entreprise est établi sur devis, en fonction des besoins et de la durée convenue.
Dans le cas d'une séance découverte gratuite, chaque personne ne peut en bénéficier qu'une seule fois. Tout dépassement de la durée initiale, à la demande du client, donne lieu à un ajustement tarifaire.
Article 4 — Réservation et prise de rendez-vous
La réservation s'effectue principalement en ligne via l'agenda de la praticienne : https://agenda.mabullebienetre.fr. Une prise de rendez-vous par téléphone
(+33 (0)9 51 24 84 33) ou via le formulaire de contact reste possible.
- Séance à distance : le paiement intégral est exigé au moment de la réservation, dans les conditions de l'article 7. La séance n'est confirmée qu'après réception du règlement.
- Séance au cabinet : un acompte de 20 % du prix de la prestation est exigé lors de la réservation pour bloquer le créneau. À défaut de versement de cet acompte, le rendez-vous n'est pas confirmé et peut être annulé par la praticienne.
- Séance en entreprise ou en groupe : selon les modalités établies sur devis.
La réservation entraîne l'acceptation des présentes CGV. L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée valent preuve de la transaction.
Article 5 — Conditions d'annulation
Le client s'engage à prévenir au minimum 48 heures avant la séance prévue. Toute prestation non décommandée ou reportée moins de 48 heures avant le rendez-vous est intégralement due.
Le sort de l'acompte versé pour une séance au cabinet est le suivant :
- annulation par le client plus de 48 heures avant le rendez-vous : le rendez-vous peut être reporté à une date convenue ;
- annulation moins de 48 heures avant le rendez-vous, ou absence du client (« no-show ») : l'acompte reste acquis à la praticienne et la prestation est due. À titre exceptionnel et à sa seule discrétion, la praticienne peut, selon la situation du client, proposer un report ; cette faculté ne constitue pas un droit pour le client.
En cas de force majeure dûment justifiée (hospitalisation personnelle ou d'un proche, maladie contagieuse, événement empêchant de se rendre sur le lieu de la séance), un report pourra être envisagé en accord avec la praticienne.
Toute séance annulée par la praticienne est reportée à une date convenue, ou donne lieu au remboursement de l'acompte si aucun report ne convient au client.
Article 6 — Droit de rétractation
Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, le client consommateur dispose d'un délai de quatorze (14) jours pour exercer son droit de rétractation en cas de réservation conclue à distance (par internet ou par téléphone), sans avoir à motiver sa décision. Si ce droit est exercé, le client est remboursé de la prestation non exécutée.
Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, ce droit ne peut plus être exercé dès lors que la prestation de service a commencé, avec l'accord préalable du client et son renoncement exprès à son droit de rétractation, ou lorsque la prestation a été pleinement exécutée.
Article 7 — Modalités de paiement
Pour une séance au cabinet, un acompte de 20 % est versé lors de la réservation (article 4) ; le solde est exigible à l'issue de la prestation, par espèces ou carte bancaire.
Pour une séance à distance, le règlement intégral est effectué en ligne au moment de la réservation, par carte bancaire sécurisée via notre prestataire de paiement, au sein de l'interface de prise de rendez-vous. La séance n'est confirmée qu'après réception du règlement. Les informations bancaires du client ne sont pas conservées par la praticienne. Un reçu peut être adressé par email sur demande.
Dans le cas d'un forfait, le paiement est exigé en totalité lors de l'inscription. Une facture est adressée par email sur demande. Pour les entreprises, associations et collectivités, une facture est établie selon les modalités convenues.
Toute séance commencée est due dans sa totalité.
Pénalités de retard : en cas de retard de paiement par un client professionnel au-delà du délai convenu, des pénalités de retard calculées au taux prévu par l'article L441-10 du Code de commerce, ainsi qu'une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement, sont exigibles de plein droit, sans mise en demeure préalable. La praticienne se réserve le droit de suspendre la fourniture des prestations en cas de non-respect des conditions de paiement.
Article 8 — Responsabilité
La praticienne a acquis, au cours de ses formations, les cadres méthodologiques, théoriques et pratiques propres aux méthodes qu'elle pratique. Elle s'engage à respecter les limites de ses compétences et à orienter le client vers un professionnel compétent lorsque sa situation l'exige.
En tant que praticienne en approches de bien-être, elle ne se substitue pas aux professionnels de santé : elle ne pose pas de diagnostic, ne prescrit aucun traitement et n'interfère pas avec les traitements médicaux en cours.
La praticienne est tenue à une obligation de moyens, et non de résultat.
Cas des séances à distance : la responsabilité de la praticienne ne saurait être engagée pour un dommage résultant de l'utilisation du réseau internet (perte de données, intrusion, virus, rupture de service, etc.). Le client est responsable de l'adéquation de son équipement informatique et de sa connexion, ainsi que de leur bon fonctionnement préalablement à la séance. La praticienne ne peut être tenue responsable si une séance ne peut avoir lieu ou est interrompue en raison de l'insuffisance du matériel ou de la connexion du client.
Article 9 — Confidentialité et données personnelles
La praticienne est tenue au respect du secret professionnel envers tous ses clients. Dans le cadre des séances de groupe, elle informe les participants de l'extension de la confidentialité à chacun d'eux. Le secret ne peut être levé que dans les cas prévus par la loi.
Le traitement des données personnelles du client est encadré par la Politique de Confidentialité du site, consultable à l'adresse https://mabullebienetre.fr/politique-de-confidentialite. Elle précise les finalités, bases légales, durées de conservation, destinataires, transferts éventuels hors Union européenne et modalités d'exercice des droits (accès, rectification, effacement, limitation, opposition, portabilité, retrait du consentement), conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD).
Les notes de séance, susceptibles de comporter des données relatives à la santé, ne sont prises et conservées qu'avec le consentement explicite du client, recueilli préalablement à la première séance.
Article 10 — Déontologie
La praticienne adhère à un Code de déontologie professionnel. Elle s'engage notamment à :
- accueillir chaque personne sans jugement, dans le respect de son rythme, de ses choix et de sa dignité, sans aucun prosélytisme religieux, politique ou idéologique ;
- proposer des approches de bien-être qui ne se substituent à aucun traitement médical ou psychologique, sans poser de diagnostic ni prescrire de traitement, et orienter le client vers un professionnel compétent lorsque sa situation l'exige ;
- refuser toute pratique relevant des critères de dérive sectaire identifiés par la Miviludes (emprise, rupture avec l'entourage, promesses thérapeutiques, dénigrement de la médecine) ;
- garantir la confidentialité absolue des informations confiées, sous réserve des seules exceptions imposées par la loi ;
- assurer la transparence financière : prix annoncé avant la prestation, absence de pression commerciale, respect des droits de rétractation et de résiliation ;
- tenir un cadre relationnel clair, en évitant toute relation duale ou toute forme de dépendance ;
- ne pas accompagner les situations relevant de dispositifs spécialisés (urgence psychiatrique, addictions caractérisées, contextes de violence), vers lesquels elle oriente sans attendre.
Le Code de déontologie complet est disponible sur simple demande à contact@mabullebienetre.fr.
Le client, de son côté, s'engage à fournir à la praticienne toute information utile, notamment relative à son état de santé. Les approches proposées ne constituant pas des recommandations de santé, il appartient au client de vérifier, le cas échéant auprès de son médecin, l'adéquation de la prestation avec son état de santé.
Article 11 — Propriété intellectuelle
Le site mabullebienetre.fr et l'ensemble de ses éléments (éditoriaux, graphiques, photographiques) sont protégés au titre du Code de la propriété intellectuelle. La praticienne est titulaire ou concessionnaire exclusif des droits sur ces éléments.
En l'absence d'autorisation préalable et expresse, toute représentation, reproduction, modification ou exploitation, totale ou partielle, de ces éléments est interdite et expose son auteur à des poursuites, conformément aux articles L.122-4 et L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Article 12 — Médiation de la consommation
Conformément aux articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation, en cas de litige relatif à une prestation et après tentative de résolution amiable préalable auprès de la praticienne, le client consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation :
CM2C — Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice
- Adresse : 49 rue de Ponthieu, 75008 Paris
- Site internet : https://cm2c.net
Article 13 — Archivage et règlement des litiges
La praticienne conserve les factures conformément aux obligations légales en vigueur. Les registres et confirmations enregistrés sont considérés par les parties comme preuve des communications et transactions intervenues.
Les présentes CGV sont régies par le droit français. À défaut de résolution amiable, tout litige relève de la compétence du Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse (Ain), sous réserve des dispositions impératives applicables aux consommateurs.
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Conditions Générales de Vente version 1.0 — Ma Bulle Bien-Être — 1er juin 2026