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Conditions générales de vente

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Conditions générales de vente

Le présent code termine les engagements de nos praticiennes envers le public, leurs clients et la profession. Ce code de déontologie garantit l’éthique professionnelle de nos intervenantes.
Le client, en effectuant une réservation, déclare l’accepter sans réserve.

Article 1 : Généralités

Les présentes conditions générales de vente visent à définir les relations contractuelles entre les praticiennes Ma Bulle Bien-Etre et le(s) particulier(s) non professionnels et/ou la clientèle dite “professionnelle” (entreprises, associations, etc …) en ce qui concerne les conditions applicables à toute séance proposée par les praticiennes.

L’acquisition d’un service à la personne nécessite une acceptation sans réserve par le(s) participant(s) des présentes conditions de vente.

Seules ces conditions de vente validées par chacune de nos praticiennes prévalent à toute autre condition générale ou particulière.
Les praticiennes de Ma Bulle Bien Etre se réservent le droit de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la séance.

Article 2 : Achat de prestations

Achat de prestations de : sophrologie, soins énergétiques et quantiques, aromathérapie, massages bien-être,  onglerie

Les prestations décrites sur le site internet (notamment les durées) le sont à titre indicatif. Elles pourront et seront ajustées en fonction des besoins, ressentis du client et de sa santé. Ses variations ne donnent droit à aucune remise. 

Les séances proposées sont celles qui figurent sur le site mabullebienetre.fr.
– Des séances individuelles ou de groupe, à l’unité ou en forfait, en présentiel ou en ligne, pourront être proposées sur demande, et sous réserve d’acceptation du prix.
– La durée des séances est indiquée sur chaque prestation. En majorité, elle est d’une heure. Elle inclut le temps d’accueil, le temps d’installation et de départ du client.
– Toutes les séances sont proposées en fonction des rendez-vous disponibles. Ces rendez-vous peuvent se faire directement sur le site internet mabullebienetre.fr.
– Sauf indication contraire, les forfaits ont une durée de validité de six mois pour les forfaits 3 prestations et d’un an pour les forfaits 5 prestations. Ces forfaits sont nominatifs et ne peuvent pas être transmis, sauf accord avec la praticienne.

La prestation débute au moment de la prise en charge sur le lieu du cabinet ou, sur le lieu de rendez-vous préalablement établi pour le groupe, ou sur le lieu de l’entreprise, de l’association, du comité d’entreprise, de la collectivité etc. et à l’heure du rendez-vous convenu mutuellement.
Si le client arrive en retard, la séance se terminera à l’heure prévue, sans aucune réduction tarifaire.

La première séance inclut un entretien individuel destiné à identifier le besoin.

Selon des prestations, la réalisation des séances en individuel s’effectue au cabinet, en ligne ou en entreprise.

La réalisation des séances en groupe peut s’effectuer sur le lieu même de l’entreprise, de l’association, du comité d’entreprise, de la collectivité, des établissements scolaires.

Caractéristiques des séances en ligne : Une séance en ligne est un entretien privé dans un objectif convenu entre le Client et la praticienne. Cet entretien se déroule par webcam interposée et par clavier interposé. Cet entretien se fera via les applications Google meet ou Skype.

Article 3 : Les tarifs

Les prix pratiqués et indiqués sur le site mabullebienetre.fr, sont des prix TTC.
Les praticiennes de Ma Bulle Bien Etre se réservent le droit de modifier leurs prix à tout moment. Le prix figurant sur le site, le jour de la prise de rendez-vous, sera le seul applicable pour les séances.

Le tarif des séances de groupe en entreprise sera établi sur devis en fonction des besoins.
La durée sera préalablement établie en fonction des thèmes abordés.

Dans le cas de séance découverte gratuite, les personnes accueillies ne pourront participer qu’une seule fois.

Tout dépassement, à la demande du client, de la durée initiale, engendrera un ajustement tarifaire.

Article 4 : Prise de rendez-vous

Les clients pourront à tout moment prendre rendez-vous 

en ligne sur notre site internet :  https://mabullebienetre.fr/rendez-vous-bien-etre-annemasse/
par téléphone au +33 09 78 81 17 06
– par email à contact(@)mabullebienetre.fr

Séance en ligne : Le paiement devra être effectué en ligne avant la séance dans les conditions prévues.

Séance au centre : Sauf indication contraire, un acompte de 25% pour les prestations de coaching et massages et 50% pour les prestations d’onglerie est demandé lors de la prise de rendez-vous. Il permet de bloquer le créneau horaire. Sans cet acompte, le rendez-vous pourra être annulé par la praticienne.

Séance en entreprise : selon accord établi sur le devis.

La prise de rendez-vous entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou autres conditions.
L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront comme preuve de la transaction.

Article 5 : Conditions d’annulation

Le client s’engage à prévenir au minimum 48 heures avant la séance initialement prévue.
Toute prestation non décommandée ou reportée moins de 48 h avant la date du rendez-vous sera intégralement due.

Toute séance annulée par le client est due. Si la cause de l’annulation est une cause majeure (hospitalisation personnelle ou d’un proche, maladie contagieuse, grève empêchant de se rendre sur le lieu de la séance…), un report de la séance pourra être envisagé en accord avec la praticienne.

Toute séance annulée par une praticienne sera reportée à une date où celle-ci est disponible.

Les praticiennes se réservent le droit à demander à l’avance le paiement intégral de la prestation.

En cas de retard trop important du client, le rendez-vous sera reporté et l’acompte non restitué. Le nouveau rendez-vous devra être réglé en totalité lors de la nouvelle réservation.

Article 6 : Droit de rétractation

Droit de rétractation des séances de sophrologie ou des audios.

Vous bénéficiez d’un délai de rétractation de 14 jours pour changer d’avis en cas d’achat par internet ou par téléphone. Si vous exercez ce droit, vous serez remboursé de la prestation de service commandée non exécutée.

Ce droit de rétractation s’annule dès le moment où la prestation est commencée, qu’elle soit en ligne ou en fprésentiel, ou dès lors que le téléchargement de l’audio a été effectué, selon l’article L121-21-8 1° du Code de la Consommation.

Article 7 : Modalités de paiement des prestations

Le prix est exigible à l’issue de la prestation pour le ou les particulier(s), le ou les professionnel (s). Il pourra se faire en espèces ou carte bancaire à l’issue de la séance.

Dans le cas d’une séance en ligne, le règlement de la séance devra être effectuée en ligne au plus tard 24 heures avant le rendez-vous prévu. Dès confirmation du paiement, le Client devra envoyer un mail de confirmation contact(@)mabullebienetre.fr.

Le paiement en ligne se fera par virement bancaire ou par carte bancaire sécurisée. Un reçu vous sera adressé par mail, au plus tard sous trente jours, sur simple demande.

Toute séance commencée est due dans sa totalité.

Dans le cas de forfait de séances, le paiement sera exigé en totalité par espèces, virement ou carte bancaire lors de l’inscription. 

En cabinet, une facture sera adressée par email à la fin de la séance sur demande du patient.
Pour les entreprises, les établissements scolaires, les comités d’entreprise, les associations, les collectivités une facture papier sera adressée suivant le choix de règlement adopté soit en fin de prestation, soit de façon hebdomadaire.

Pénalités de retard
En cas de retard de paiement et de versement des sommes dues par le client au-delà du délai ci-dessus fixé, et après la date de paiement figurant sur la facture adressée à celui-ci, des pénalités de retard de 10 % calculées au prorata-temporis du montant du prix des prestations de services figurant sur ladite facture et majorée d’une indemnité forfaitaire de 40€ pour frais de recouvrement, seront automatiquement et de plein droit acquises, sans formalité aucune ni mise en demeure préalable et entraînera l’exigibilité immédiate de la totalité des sommes dues par le client, sans préjudice de toute autre action que la praticienne serait en droit d’intenter, à ce titre, à l’encontre du client.
En cas de non-respect des conditions de paiement figurant ci-dessus, la praticienne se réserve en outre le droit de suspendre ou d’annuler la fourniture des prestations de services commandée par le client et l’exécution de ses obligations.

Article 8 : conditions d’utilisation de l’offre de vente d’audios

Article 8.1 – Respect du droit d’auteur

Tous les fichiers proposés via le Service sont protégés par le droit d’auteur.

Leur utilisation ne pourra donc se faire strictement que dans un cadre privé et gratuit, dans le total respect des conditions définies par MA BULLE BIEN ETRE.

A cet égard, conformément à la législation en vigueur, il est strictement interdit au Client de tenter de contourner, de supprimer ou d’altérer les mesures techniques de protection des œuvres ou tout dispositif d’objectif équivalent.

La lecture, le transfert et la gravure des fichiers musicaux téléchargés sont libres, dans le cadre d’un usage strictement privé.

MA BULLE BIEN ETRE présente sur son site web les produits à vendre avec les caractéristiques nécessaires qui permettent de respecter l’Article L 111-1 du Code de la consommation, qui prévoit la possibilité pour le consommateur potentiel de connaître avant la prise de commande définitive les caractéristiques essentielles des produits qu’il souhaite acheter.

Article 8.2 – Commande

Les présentes conditions générales entrent en vigueur dès la confirmation du panier.

Les informations contractuelles feront l’objet d’une confirmation par envoi d’e-mail au plus tard au moment du paiement.

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de MA BULLE BIEN ETRE ou des supports externes, dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. L’archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.

Article 8.3 – Prix

Les prix sont indiqués en euros et ne sont valables qu’à la date de la validation de la commande par le consommateur.

MA BULLE BIEN ETRE se réserve le droit de modifier les prix ou les présentes conditions générales d’utilisation et de vente à tout moment ; les produits et services seront facturés selon les tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande du Client.

Le paiement de la totalité du prix doit être réalisé lors de la commande.

Article 8.4 – Modes de paiement

Le paiement s’effectue par carte bancaire ou tout autre moyen accepté par les prestataires de paiement.

Le Client procède au paiement de ses commandes en communiquant à MA BULLE BIEN ETRE, via ses partenaires certifiés ses coordonnées bancaires, étant précisé que la transaction est sécurisée grâce au système de paiement en ligne sécurisé des prestataires, qui assure que la transaction est effectuée selon les normes de sécurité du secteur bancaire.

Les informations bancaires (numéro de carte, référence de compte) du Client ne sont pas conservées par MA BULLE BIEN ETRE.

Article 8.5 – Obligations du client

Le Client déclare sur l’honneur être majeur et avoir la pleine capacité juridique pour passer une commande sur le Site.

Le Client déclare accepter les présentes CGUV.

Conformément à l’article 8 des présentes CGUV, le Client s’engage expressément à respecter les conditions d’utilisation de téléchargement, à ne pas porter ou tenter de porter atteinte aux mesures de protection des fichiers et à respecter la législation en vigueur relative aux droits de propriété intellectuelle.

Le Client s’engage expressément à ne pas utiliser le Site ou ses Services à des fins illégales.

Le Client s’engage expressément à ne pas faire un usage commercial ou illégal des informations, services et contenus fournis sur le Site, sous peine de voir sa responsabilité pénale ou civile engagée.

Chaque Client ayant acheté des enregistrements audios via l’offre de téléchargement définitif de MA BULLE BIEN ETRE est réputé avoir téléchargé et sauvegardé les dits enregistrements sur son ordinateur personnel. MA BULLE BIEN ETRE ne pourra en aucun cas être tenue responsable d’une quelconque perte de fichier téléchargé via son Site.

En tout état de cause, la responsabilité de MA BULLE BIEN ETRE ne saurait être engagée qu’à hauteur de son obligation de délivrance conforme. A cet égard, cette responsabilité sera limitée au prix de la commande effectuée par le Client.

Article 8.6 – Service après-vente

Le client peut joindre MA BULLE BIEN ETRE si une anomalie apparaît lors du téléchargement d’un des audios à l’adresse suivante contact(@)mabullebienetre.fr

Article 9 : Responsabilité

Nos praticiennes ont acquis au cours de leurs formations les cadres méthodologiques, théoriques, techniques et pratiques propres à la méthode au travers de laquelle elle se définit professionnellement.
Elles s’engagent à respecter les cadres et limites de leurs compétences, à informer et justifier de celles-ci auprès de ses clients.
En tant que praticienne holistique, nos praticiennes ne concurrencent pas les professionnels de santé.
Elles ne posent pas de diagnostic, n’influencent pas les choix thérapeutiques de ses clients et n’interfèrent pas dans les traitements médicaux en cours.
Elles dirigent vers un thérapeute compétent et dûment qualifié le client qui nécessite une aide ne relevant pas de leurs compétences.
Elles assurent avec discrétion et compétence leur rôle de thérapeute avec les autres professionnels.
En cas de co-animation ou de sous-traitance, elles s’assurent de la compétence de leurs collaborateurs et assument la pleine responsabilité de leurs interventions.

Les praticiennes acceptent sans réserve le code de déontologie référencé à l’article 11 des dites conditions générales.

Cas des séances en ligne

MA BULLE BIEN ETRE n’est tenue que par une obligation de moyens ; sa responsabilité ne pourra en aucun cas être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Le Client est entièrement responsable de l’adéquation des caractéristiques techniques et physiques de sa liaison internet, de son matériel informatique, pour que celles-ci rendent possibles la séance commandée en ligne. Le Client doit donc posséder une webcam correctement configurée et une liaison internet au débit suffisant pour permettre un échange à distance par l’intermédiaire du logiciel choisi.

De même, le Client est responsable de l’installation du logiciel choisi sur son ordinateur, et ce, de façon préalable aux séances.

Le Client devra vérifier le bon fonctionnement du logiciel choisi sur son ordinateur, en amont des séances en ligne.

MA BULLE BIEN ETRE ne pourra en aucun cas être tenu responsable si une séance programmée ne pouvait avoir lieu ou était interrompue en raison de l’insuffisance ou de la non-adéquation du matériel informatique ou de la liaison internet du Client.

Article 10 : Confidentialité

Nos praticiennes sont tenues au respect absolu du secret professionnel envers tous leurs clients.
Dans la conduite des groupes, elles informeront les participants de l’extension du secret professionnel à chacun d’eux.
Le secret professionnel ne pourra être levé que dans le cadre des dispositions prévues par la loi.

Elles s’engagent à respecter la confidentialité des données personnelles communiquées par le ou les particulier(s), lors des séances.
Cette confidentialité est gérée dans le respect de la Loi informatique et Libertés du 6 janvier 1978.
Conformément à cette loi, le patient pourra exercer son droit d’accès au fichier, son droit d’opposition et son droit de rectification ou de suppression pour les renseignements le concernant en adressant sa demande par courrier électronique à l’adresse contact(@)mabullebienetre.fr.

Article 11 : Code de déontologie

Engagements des praticiens

Les praticiens s’engagent à

  • affirmer l’égalité entre les personnes et à en respecter l’originalité et la dignité
  • interdire toute propagande ou prosélytisme religieux ou idéologique au sein de leurs cabinets ou lieux d’intervention. Ils s’engagent à lutter contre toutes les dérives sectaires dont ils seraient témoins
  • respecter et à protéger l’intégrité physique et psychique des personnes sous leur responsabilité
  •  respecter la confidentialité des informations collectées durant leurs séances individuelles ou de groupes
  • actualiser régulièrement leurs savoirs et leurs compétences afin de répondre aux attentes du public et aux évolutions de leurs spécialités
  • diffuser des offres claires et compréhensibles par le public
  • ne pas diffuser d’informations pouvant induire le public ou les médias en erreur ou nuisant à l’image de la profession
  • respecter les limites de leurs compétences et à orienter leurs clients vers un autre professionnel lorsque ceux-ci nécessitent un traitement ou une aide thérapeutique ne relevant pas de leurs compétences
  • ne pas se substituer aux professionnels de santé, à ne pas prodiguer de diagnostic, de prescriptions médicales et à ne pas interférer avec des traitements médicaux en cours
  • conserver leur éthique professionnelle lorsqu’ils interviennent sous l’autorité d’une entreprise ou d’un organisme
  • proposer, dans la mesure du possible, un confrère à leurs clients lorsqu’ils seront dans l’impossibilité de fournir leurs services
  • entretenir des relations confraternelles de respect et de courtoisie, d’honnêteté et de bonne foi avec les autres praticiens
  • accueillir avec bienveillance. Ils sont soumis au secret professionnel.

Engagements du client

Le client s’engage à fournir à la praticienne toute information nécessaire qu’il juge utile (en cas de problème de santé notamment).
Les praticiennes déclinent toute responsabilité sur d’éventuelles réactions, contre-coups, … En effet, les conseils sont donnés à titre gracieux mais ne peuvent en aucun cas être considérés comme des recommandations de santé. Le client doit vérifier (notamment par son médecin traitant en cas de maladie chronique) si la prestation commandée est en adéquation avec son état de santé.

Les massages

Tous nos massages bien-être sont, sans aucune ambiguïté, à caractère non médical ou thérapeutique, non sexuel, non érotique et non naturiste.

Toute attitude déplacée de la part du client mettra fin immédiatement, et sans aucun recours possible,  à la prestation qui sera due en totalité.

Les massages pratiqués ont pour objectif le bien-être et la relaxation du client. Ils ne peuvent en aucun cas être considérés comme une pratique masso kinésithérapeute, ostéopathe ou pratique médicale.

Ils permettent de détendre, dénouer et libérer le stress, le mental et l’émotionnel.

Ils se pratiquent sur une table de massage. Le client reste en sous-vêtements. Les parties non massées sont couvertes par un drap ou couverture pendant la séance.

Nous nous engageons à respecter l’intimité ou la pudeur du client ainsi que les règles d’hygiène indispensable au soin.

Les massages ne peuvent en aucun cas remplacer un traitement médical ou psychothérapeutique.

Les consultations

Les prestations que nous proposons (sophrologie, thérapies holistiques, massages, aromathérapie, …) ne se substituent à aucun traitement médical ni à la médecine traditionnelle. Elles en sont un excellent complément, notamment dans les maladies somato-psychiques, ainsi que dans l’accompagnement des maladies graves.
Nous pouvons travailler en collaboration avec votre médecin traitant.

Nos sophrologues sont membres de la Chambre syndicale de sophrologie et attestent en respecter le code de déontologie propre à la profession.
Référence :www.chambre-syndicale-sophrologie.fr

Article 12 : Propriété intellectuelle

Le site mabullebienetre.fr et l’ensemble de ses éléments éditoriaux, graphiques, photographiques, audio et vidéo sont protégés au titre des dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle.

Plus généralement, les droits d’auteurs et les droits voisins sont réservés et MA BULLE BIEN ETRE est le titulaire ou concessionnaire exclusif de tous les éléments de propriété intellectuelle composant le Site, tels que logos, marques, dessins et modèles, fichiers audio et vidéo, textes, images, technologies et savoir-faire.

A ce titre, en l’absence d’autorisation, toute représentation, reproduction, modification, utilisation commerciale ou non, totale ou partielle, des différents éléments du Site est interdite et expose son (ou ses) auteur(s) à des poursuites. Les présentes CGUV n’autorisent en aucun cas la représentation, la reproduction, la modification ou l’utilisation commerciale des différents éléments du Site. Ainsi, toute reproduction totale ou partielle du Site et/ou de ses éléments à d’autres fins qu’une utilisation conforme à sa/leur destination est strictement interdite : toute revente, échange, louage des fichiers ou transfert à des tiers sont strictement interdits.

De même, les diverses possibilités de gravure ou de transfert proposées au Client dans le cadre des offres n’emportent en aucun cas renonciation par les ayants droit à leurs droits sur leurs fichiers objets des services de MA BULLE BIEN ETRE.

MA BULLE BIEN ETRE reste en outre seule titulaire du droit de diffusion desdits fichiers, qui sont protégés par le droit d’auteur dans le monde entier.

Le Client s’engage par les présentes à ne pas porter atteinte (modification, suppression…) à toutes mesures techniques de protection des droits, à ne pas faire obstacle, modifier, ou supprimer toute information relative au régime des droits sur les produits, ni à encourager ou aider des tiers à effectuer de tels actes. De même, il s’engage à ne pas essayer de contourner ou de modifier les logiciels nécessaires à l’utilisation des services.

Le Client bénéficie d’un droit d’utilisation personnel des fichiers, limité aux conditions décrites à l’article 8, dans un cadre strictement privé. Toute utilisation des fichiers par le Client sortant du cadre des présentes CGUV est prohibée, et expose le Client à des poursuites judiciaires civiles et pénales.

Article 13 : Archivage

MA BULLE BIEN ETRE conservera les factures conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code Civil.
Les dossiers personnels des clients seront conservés.
Les registres informatisés de MA BULLE BIEN ETRE seront considérés par les parties comme preuve des communications et transactions intervenus entre les parties.

Article 14 : Médiation

Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, nous proposons un dispositif de médiation de la consommation.
L’entité de médiation retenue est : CNPM – MEDIATION DE LA CONSOMMATION.
En cas de litige, vous pouvez déposer votre réclamation sur son site : https://cnpm-mediation-consommation.eu ou par voie postale en écrivant à CNPM – MEDIATION – CONSOMMATION – 27 avenue de la libération – 42400 Saint-Chamond »

Article 15 : Règlement des litiges

Les présentes CGV et le contrat signé entre les parties sont régis par le droit français.
A défaut de résolution amiable, tous les litiges pouvant survenir entre les parties concernant le présent contrat, sa validité, son interprétation, son exécution ou sa résiliation, leurs conséquences et leurs suites seront soumis au Tribunal Judiciaire de Thonon les Bains (74).

Conditions Générales de Vente mises à jour le 01/10/2023

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